REMANIEMENT DU CADASTRE

Les géomètres de l’antenne de la Brigade Nationale d’Intervention cadastrale (BNIC) située à Dijon, ont entrepris les travaux pour refaire le plan cadastral d’une partie de la commune depuis la fin de l’année 2018. Il s’agit du « remaniement cadastral ».

Les travaux de terrain et de confection du plan sont maintenant terminés, une nouvelle phase de travaux a commencé. C’est la : « communication aux propriétaires », il s’agit de notifier les résultats aux propriétaires.

Chaque propriétaire a reçu un relevé parcellaire N° 6210 en double exemplaires : celui ci comporte les références cadastrales des parcelles avant et après l’opération, mais aussi la surface cadastrale relative au nouveau plan réalisé.

Ci-dessous, vous trouverez les plans des différentes sections en PDF en attente de validation définitive qui interviendra au mois de décembre 2020. 

section AA

section AB

section AC  

section AD

section AE

section AH

section AI

section AK

section AL

section AM

section AN

section AO

section AP

section AR

 

                        

Ces documents sont les mêmes que ceux consultables en Mairie aux jours et heures d'ouverture.

En outre, les géomètres recevront, en mairie de Gergy, du 7 octobre au 10 octobre 2020, les propriétaires, pour recueillir leurs observations.

En raison de la crise sanitaire, pour rencontrer les géomètres, une prise de rendez-vous préalable par téléphone au 03 80 28 68 44 sera obligatoire.

Les propriétaires doivent renvoyer à la BNIC un exemplaire signé de leur relevé parcellaire même si il est porteur d’éventuelles observations (dans le cas d’observations il y aura systématiquement une réponse du service )

 – Par courrier :           SNDC
                                    Antenne BNIC de Dijon
                                    25 rue de la boudronnée
                                    BP 1549
                                    21047 Dijon cedex

– Par mail :                 sdnc-bnic.dijon@dgfip.finances.gouv.fr

– Par dépôt à la mairie

La date limite d’envoi du relevé parcellaire à retourner au service est fixée au 7 octobre 2020.

 

Il faut savoir que si le document à retourner fait défaut à l’administration, cela priverait le propriétaire de toute possibilité de recours envers celle ci. Dans cette hypothèse la rectification ultérieure d’erreur serait au frais du propriétaire.

SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS

Aide lecture relevé 6210

FAQ_relevé_parcellaire

Notice_surfaces_prop_mairie

Coordonnées du service maître d’oeuvre de cette opération :

SDNC
ANTENNE BNIC DE DIJON
25 RUE DE LA BOUDRONNEE
BP 1549
21047 DIJON CEDEX
TEL : 03 80 28 68 44
mél : sdnc-bnic.dijon@dgfip.finances.gouv.fr