Règlementations diverses

Les bruits de voisinage

Ce sont les bruits gênants (parce qu’ils durent longtemps, qu’ils sont très forts ou qu’ils se répètent fréquemment) ou agressifs de la vie quotidienne, provoqués par les comportements désinvoltes de personnes, directement ou par l’intermédiaire d’objets bruyants ou d’animaux qu’ils possèdent.

En Saône et Loire, c'est l'arrêté Préfectoral du 30/07/2001 qui détermine les jours et heures où les travaux de bricolage et de jardinage sont autorisés :

  • Les jours ouvrables de 8 H à 12 H et de 14 H à 19 H
  • Les samedis 9 H à 12 H et de 15 H à 19 H
  • Les dimanches et jours fériés de 10 H à 12 H

Consommation et commercialisation certaines espèces de poissons

Arrêté interpréfectoral du 16 février 2009 portant interdiction de consommer et de commercialiser certaines espèces de poissons pêchés dans la Saône de la confluence Saône Doubs jusqu’au barrage-écluse de Dracé

La Saône

 

 

 

Qu’est ce que les bruits de voisinage ?

 

Ce sont les bruits gênants (parce qu’ils durent longtemps, qu’ils sont très forts ou qu’ils se répètent fréquemment) ou agressifs de la vie quotidienne, provoqués par les comportements désinvoltes de personnes, directement ou par l’intermédiaire d’objets bruyants ou d’animaux qu’ils possèdent.

 

La réglementation en vigueur au 22 octobre 2007 ou

  • En Saône et Loire : ou ici qui fixe notamment les jours et heures où les travaux de bricolage et l'arrêté du 30/07/2001de jardinage sont autorisés :

    • Les jours ouvrables de 8 H à 12 H et de 14 H à 19 H

    • Les samedis 9 H à 12 H et de 15 H à 19 H

    • Les dimanches et jours fériés de 10 H à 12 H

Qu’est ce que les bruits de voisinage ?

 

Ce sont les bruits gênants (parce qu’ils durent longtemps, qu’ils sont très forts ou qu’ils se répètent fréquemment) ou agressifs de la vie quotidienne, provoqués par les comportements désinvoltes de personnes, directement ou par l’intermédiaire d’objets bruyants ou d’animaux qu’ils possèdent.

 

La réglementation en vigueur au 22 octobre 2007 ou

  • En Saône et Loire : ou ici qui fixe notamment les jours et heures où les travaux de bricolage et l'arrêté du 30/07/2001de jardinage sont autorisés :

    • Les jours ouvrables de 8 H à 12 H et de 14 H à 19 H

    • Les samedis 9 H à 12 H et de 15 H à 19 H

    • Les dimanches et jours fériés de 10 H à 12 H