Le Plan d'Occupation des Sols

Le Tribunal Administratif de Dijon a annulé le PLU avec effet au 26 décembre 2014.

Les autorisations accordées avant cette date, sous le PLU, demeurent valables.

Le choix d’un éventuel appel de cette décision appartient au Grand Chalon qui détient maintenant la  compétence urbanisme, mais n’aurait de toute façon aucun effet suspensif.

Dispositions générales

Le règlement des zones

 Quelques éléments techniques :